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Vos droits au quotidien

L'encyclopédie pratique de vos droits publiée par Me BOGUCKI chez Hachette a fait l'objet d'une publication spéciale pour la Société Générale sous le nom de "guide des jeunes actifs". De nombreux conseils de Brigitte BOGUCKI pour gérer au mieux les petits et gros soucis de la vie quotidienne. Un guide très pratique qui répond aux questions les ... Lire la suite >
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DIVORCE mode d'emploi

Divorce mode d'emploi suit le processus du divorce dans son ensemble pour apporter au lecteur une aide psychologique, donne des conseils pour éclaircir et comprendre des situations imprévues et propose tout au long de l'ouvrage un soutien moral et juridique indispensable pour traverser cette épreuve. Garde des enfants, conséquences financières, dépressions, ... Lire la suite >
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Petits conseils pour la rédaction des requêtes

Pour un non juriste, il est parfois difficile de rédiger un recours en excés de pouvoir devant un tribunal administratif. Une fois passé l'exposé des faits et la présentation des moyens de légalité externe et interne, la fin qui synthétise et finalise la demande n' est pas toujours facile à rédiger. Aussi, je vous propose à titre indicatif deux ... Lire la suite >
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QUAND LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES MARQUE SON IMPATIENCE ... A L'EGARD DES FOURNISSEURS D'ACCES A INTERNET

Par Michel ROUX - 7 commentaires
On sait que depuis maintenant près de trente ans la Commission des clauses abusives créée en 1978 émet des recommandations pour éliminer des contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs les clauses qu'elle consdère comme abusives, celles-ci étant dès lors réputées non écrites. On rappelera la définition donnée à ce ... Lire la suite >
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LE CONTRAT ET LA BONNE FOI

Par Michel ROUX - 7 commentaires
Cet arrêt rapidement commenté rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 10 juillet 2007 redonne au contrat une certaine saveur ... voir site internet www.avocat-roux. com Lire la suite >
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La différence entre délai franc et délai non franc

- Délai franc : le délai de recours contre un acte de l'administration est généralement de deux mois à compter de la notification pour le destinataire de l'acte ou de la publication pour un tiers ayant intérêt à agir. Cependant il n'y a pas de délai en matière de travaux publics et le délai du déféré préfectoral concernant les actes des ... Lire la suite >
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